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Lutte contre la maltraitance et promotion de la bientraitance - Application au handicap psychique

Partie 1 : Apports théoriques

  • Animée par Consultant /Formateur référent médico-socia

Cadre général du monde du travail, cadre spécifique lié aux personnes vulnérables, contexte du projet social à MESSIDOR…

  • La loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale
  • Notion de respect de la dignité de la personne et le CASF
  • Définition de la maltraitance
  • Présentation des textes de lois qui sanctionnent les comportements maltraitants :
    • Evolution de la réglementation : lois, décrets et circulaires, Instruction
      ministérielle du 22 mars 2007
    • Décret no 2013-16 du 7 janvier 2013 : création du Comité national
      bientraitance et les droits des personnes handicapées
    • CIRCULAIRE N° DGCS/SD2A/2014/58 du 20 février 2014 : lutte contre
      la maltraitance et au développement de la bientraitance des personnes
      handicapées dans les services médico-sociaux relevant de la compétence
      des ARS.
    • Dispositions internes aux ESAT, affichage, règlement intérieur, règlement de fonctionnement, Charte associative etc.
  • Recommandation et définition de la Bientraitance au regard de l’ANESM
    • Définir la bientraitance dans sa globalité : une culture du respect de la personne, de son histoire, de sa dignité, et de sa singularité.
      • Extraits des « Recommandations des bonnes pratiques de l’ANESM ».
      • Responsabilité de l’institution, responsabilité collective, responsabilité individuelle.
      • Quelles sont les différentes formes de maltraitance ? Signaux d’alerte ?
      • Traçabilité des situations de maltraitanc


Partie 2 : Etudes de cas - Echanges d’expérience

  • Animée par Docteur psychiatre Formateur

Rappels sur le cadre réglementaire de la 1ère partie

  • Notamment le décret no 2013-16 du 7 janvier 2013 portant création du Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées
  • La prévention de la maltraitance et la promotion de la bientraitance au regard de la loi. Elle est au coeur de nos actions de chaque jour auprès de nos travailleurs

Etude de cas (en lien avec le handicap psychique) et réflexion

  • Permettre une prise de recul et de réflexion quant à ses propres modes de fonctionnement et à ses pratiques, par l’analyse de situations.
    • En quoi le projet social de l’ESAT est bientraitant ?
    • En quoi la qualité de l’accompagnement des personnes dans cet objectif peut s’avérer bientraitant ou maltraitant ?
    • L’exigence est-elle incompatible avec la bientraitance ?

 

Objectifs

> Connaître les différents aspects de la maltraitance: définition, cadre juridique, dispositions propres aux ESAT

> Comprendre les enjeux liés à la prévention de la maltraitance et la promotion de la bientraitance au regard de la loi, de l'ARS, du projet social des ESAT, de l'insertion, du rétablissement

> S'exercer par des exercices adaptés au handicap psychique à repérer les comportements maltraitants et à favoriser ceux qui sont bientraitants, à développer des relations de travail qui favorisent un contexte bientraitant tant pour les travailleurs que pour leurs encadrants

Durée

En fonction de la taille de l'établissement
Inter ou intra: 1 + 1 jours
Les sessions inter-établissements se déroulent à St-Chamond

Participants: Tous personnels ESAT

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